{"id":13458,"date":"2019-07-28T11:27:38","date_gmt":"2019-07-28T11:27:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mcmukamugema.com\/?p=13458"},"modified":"2019-07-28T11:27:38","modified_gmt":"2019-07-28T11:27:38","slug":"rwanda-des-lecons-a-tirer-de-lexercice-du-pouvoir-judiciaire-par-lautorite-coloniale-novembre-1959-avril-1960","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mcmukamugema.com\/?p=13458","title":{"rendered":"Rwanda – Des le\u00e7ons \u00e0 tirer de l\u2019exercice du pouvoir judiciaire par l\u2019autorit\u00e9 coloniale (novembre 1959 – avril 1960)"},"content":{"rendered":"

Par Dr. Phil. Innocent Nsengimana
\nIntroduction<\/strong><\/p>\n

La lecture objective de la p\u00e9riode coloniale au Rwanda en g\u00e9n\u00e9ral et des faits historiques li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9volution rwandaise de novembre 1959 en particulier, nous met en pr\u00e9sence des acteurs qui furent responsables des \u00e9v\u00e9nements qui plongent leurs racines dans cette r\u00e9volution et qui marqu\u00e8rent un tournant d\u00e9cisif dans l\u2019\u00e9volution sociopolitique du Rwanda. Le colonisateur n\u2019a pas agi seul ; la coresponsabilit\u00e9 des rwandais antagonistes y est tr\u00e8s claire. Cet \u00e9tat de faits se laisse voir \u00e0 travers les jugements prononc\u00e9s par l\u2019institution judiciaire qui a si\u00e9g\u00e9 de novembre 1959 jusqu\u2019en avril 1960.
\nEn effet, le ph\u00e9nom\u00e8ne colonial par lequel la plupart des soci\u00e9t\u00e9s africaines sont entr\u00e9es en contact avec l\u2019Occident au courant du XIX\u00e8me si\u00e8cle s\u2019est manifest\u00e9 dans divers domaines de leur v\u00e9cu quotidien et sous de multiples formes. M\u00eame si les apologistes de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, comme le fran\u00e7ais Jules Ferry, lui ont conf\u00e9r\u00e9 une \u00ab mission civilisatrice”1, il faut bien noter que dans beaucoup de r\u00e9gions, il fut synonyme de pr\u00e9dation, de d\u00e9sint\u00e9gration des soci\u00e9t\u00e9s africaines et de d\u00e9vastation \u00e0 travers, entre autres, les guerres de conqu\u00eate baptis\u00e9es guerres de “pacification” qui furent particuli\u00e8rement meurtri\u00e8res.
\nPuisant sa l\u00e9gitimit\u00e9 dans le racisme scientifique en vogue en Europe au XIX\u00e8me si\u00e8cle, le ph\u00e9nom\u00e8ne colonial fut un v\u00e9ritable catalyseur de divisions raciales au sein des populations colonis\u00e9es, parmi lesquelles les colonisateurs ont cat\u00e9goris\u00e9 et identifi\u00e9 des races sup\u00e9rieures et inf\u00e9rieures. Dans certaines contr\u00e9es, les \u00ab civilisateurs \u00bb choisirent comme interlocuteurs politiques ceux qu\u2019ils \u00e9tiquet\u00e8rent comme appartenant \u00e0 des races sup\u00e9rieures pour administrer les territoires \u00e0 \u00ab civiliser \u00bb. Ils les port\u00e8rent au pouvoir, les soutinrent dans des exp\u00e9ditions contre leurs opposants contribuant ainsi \u00e0 l\u2019extension de leur pouvoir. Avec eux, ils cr\u00e9\u00e8rent des alliances de domination et d\u2019exploitation vis-\u00e0-vis de ceux qu\u2019ils consid\u00e9r\u00e8rent comme constituant des races inf\u00e9rieures.
\nCette hi\u00e9rarchisation raciale s\u2019instaura \u00e9galement au sein des alliances en faveur des \u00ab civilisateurs \u00bb \u00e0 qui l\u2019id\u00e9ologie coloniale attribuait la sup\u00e9riorit\u00e9 naturelle
\n1 S\u2019adressant \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s en 1884, Jules Ferry disait : “Si nous avons le droit d’aller chez ces barbares, c’est parce que nous avons le devoir de les civiliser. [\u2026] Il ne faut pas les traiter en \u00e9gaux, mais se placer au point de vue d’une race sup\u00e9rieure qui conquiert”. (Voir www.survie-france.org, La France coloniale d\u2019hier et d\u2019aujourd\u2019hui, Octobre 2006, p. 11. )<\/p>\n

sur les autres humains. Ces \u00ab civilisateurs \u00bb ne reconnurent pas l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre eux et les autorit\u00e9s autochtones2 avec qui ils formaient des alliances. Ils s\u2019impos\u00e8rent en dominateurs, tandis que les autorit\u00e9s locales devinrent leurs auxiliaires. Les r\u00e9calcitrants vis-\u00e0-vis de cette nouvelle donne furent destitu\u00e9s, les collabos intronis\u00e9s. En fait, l\u2019administration indirecte \u00e9voqu\u00e9e durant la p\u00e9riode coloniale comme syst\u00e8me de gouvernance ne correspondait pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de terrain.
\nL\u2019immixtion notoire du \u00ab civilisateur \u00bb embrassa tous les domaines de la vie socio-politique des peuples dits \u00e0 \u00ab civiliser \u00bb. Elle conduisit \u00e0 l\u2019\u00e9closion et au d\u00e9veloppement d\u2019un syst\u00e8me socio-politique ax\u00e9 sur les trois pouvoirs : l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire. La domination de tous ces pouvoirs par le \u00ab civilisateur \u00bb se concr\u00e9tisa par le pouvoir irr\u00e9vocable dont jouissait ce dernier dans l\u2019affectation et la destitution des autorit\u00e9s locales, dans l\u2019\u00e9laboration des d\u00e9crets tra\u00e7ant des politiques interventionnistes dans tous les domaines, dans la suppression des institutions et dans la cr\u00e9ation des nouvelles, dans la fixation arbitraire des fronti\u00e8res, etc.
\nTous ces faits li\u00e9s au ph\u00e9nom\u00e8ne colonial se sont r\u00e9alis\u00e9s au Rwanda qui a \u00e9t\u00e9 en contact avec les occidentaux (o\u00f9 ledit ph\u00e9nom\u00e8ne est apparu) au XIX\u00e8me si\u00e8cle. Dans le pr\u00e9sent \u00e9crit, nous ne voulons pas revenir sur tous ces faits, car, ils ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s dans nos publications ant\u00e9rieures3. Nous voulons plut\u00f4t nous focaliser sur un des aspects qui ressort du domaine judiciaire, \u00e0 savoir la cr\u00e9ation par l\u2019autorit\u00e9 coloniale du Conseil de guerre au lendemain de la r\u00e9volution de 1959.
\nCette institution \u00e9tait charg\u00e9e de juger et condamner les crimes commis pendant cette r\u00e9volution. Cet acte colonial constitue une des manifestations de la domination du \u00ab civilisateur \u00bb dans la cr\u00e9ation et dans la gestion des institutions politiques pendant la p\u00e9riode coloniale. Quelle fut la composition de cette institution judiciaire ? Quels furent les crimes qui furent jug\u00e9s et quelles furent les condamnations ? Telles sont les diff\u00e9rentes interrogations que le pr\u00e9sent \u00e9crit se propose d\u2019analyser4.<\/p>\n

I. Mise en place du Conseil de guerre\u2026<\/strong><\/p>\n

I. 1 De la Composition<\/strong>
\nD\u00e8s novembre 1959, il fut institu\u00e9 un Conseil de guerre charg\u00e9 de juger les coupables de crimes perp\u00e9tr\u00e9s pendant la r\u00e9volution. Parlant de la composition
\n2 Ils les appel\u00e8rent p\u00e9jorativement des \u00ab indig\u00e8nes \u00bb.
\n3 Voir entre autres, I. NSENGIMANA, Le Rwanda et le pouvoir europ\u00e9en (1894-1952). Quelles mutations ? Peter Lang, Bern, 2003.
\n4 Le travail de traitement se base essentiellement sur l\u2019exploitation des archives de M. POCHET, ancien administrateur territorial au Rwanda et conseiller du mwami Mutara Rudahigwa.<\/p>\n

de cet organe juridique, le rapporteur du Bulletin bimensuel d\u2019information (Imvaho) n\u00b01 du 15 Janvier 1960 note que :
\n\u00ab \u2026Le Pr\u00e9sident du Conseil de Guerre est le Lieutenant-Colonel Emile Lamy, il y a des juges suppl\u00e9ants qui sont le Major Guffens, magistrat de carri\u00e8re, le Major De Coster, le Commandant Michel et le Lieutenant Frans. Le Conseil de Guerre comprend \u00e9galement un greffier. Le magistrat qui a men\u00e9 l\u2019enqu\u00eate \u2026 est celui qui parle au nom des gens, celui qui r\u00e9clame une peine pour punir le coupable ; lorsque ce magistrat demande une peine, cela ne veut pas dire que l\u2019accus\u00e9 aura cette peine, cela veut dire que ce magistrat qui repr\u00e9sente la loi et les gens demande que cette peine soit donn\u00e9e. Mais le juge seul fixe la peine et celle-ci peut \u00eatre diff\u00e9rente de celle que demande le magistrat qui repr\u00e9sente la population. Souvent aussi lors des audiences, il y a un avocat. C\u2019est lui qui d\u00e9fend l\u2019accus\u00e9, qui essaie d\u2019expliquer pourquoi l\u2019accus\u00e9 a agi ainsi. En somme l\u2019avocat repr\u00e9sente l\u2019accus\u00e9… Donc le Conseil de Guerre se compose d\u2019un juge qui d\u00e9cide de la peine \u00e0 infliger, apr\u00e8s avoir entendu le magistrat et l\u2019accus\u00e9 ou l\u2019avocat ; d\u2019un greffier qui prend note de ce qui se dit \u00e0 l\u2019audience ; d\u2019un magistrat qui parle au nom du peuple et demande la punition du coupable ; et, souvent mais pas n\u00e9cessairement, d\u2019un avocat qui dit ce que l\u2019accus\u00e9 voudrait dire lui-m\u00eame\u2026 \u00bb5
\nIl est \u00e0 remarquer qu\u2019aucun rwandais ne si\u00e9geait dans ce Conseil de guerre. Une telle option a-t-elle \u00e9t\u00e9 prise par souci de neutralit\u00e9 ou c\u2019\u00e9tait purement et simplement une cons\u00e9cration de la domination ? Les deux \u00e9ventualit\u00e9s ne s\u2019excluent pas ; il semble qu\u2019elles aient, toutes le deux, contribu\u00e9 \u00e0 emp\u00eacher les autochtones \u00e0 si\u00e9ger dans ledit Conseil.<\/p>\n

II. Des jugements rendus et des condamnations\u2026<\/strong><\/p>\n

Cette instance juridique qui si\u00e9gea d\u00e8s novembre 1959 \u00e0 avril 1960 a rendu public de nombreux jugements et a prononc\u00e9 beaucoup de condamnations pour les affaires qui se sont pass\u00e9es au mois de novembre pendant la r\u00e9volution. Des simples incendiaires aux grands chefs (comme Rukeba, Kayihura, Mfizi, Mbanda,\u2026) en passant par les sous-chefs, tous furent concern\u00e9s.
\n5 Voir Bulletin bimensuel d\u2019information (Imvaho), n\u00b01 du 15 janvier 1960, in : M. POCHET, R\u00e9trospective : Le probl\u00e8me rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir \u00e0 l\u2019histoire, Dossier 12, Mars 2006, p. 2.<\/p>\n

II. 1. D\u00e9cembre 1959 :<\/strong><\/p>\n

Voici les jugements de certains cas tels qu\u2019ils apparaissent dans les Bulletins bimensuels d\u2019information (Imvaho) parus en 1960.
\n\u00ab \u2026A Kigali, les incendiaires du Bumbogo au nombre de 47 (Hutu) ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de 3 \u00e0 7 ans de prison ; un habitant du Bwishaza (Kibuye) qui avait tent\u00e9 de tuer un agent du gouvernement et l\u2019avait bless\u00e9, et qui avait de plus particip\u00e9 \u00e0 des pillages, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 14 ans de prison. De nombreux habitants du Territoire de Ruhengeri ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour des pillages \u00e0 des peines allant de 3 \u00e0 7 ans de prison ; un commis d\u2019Astrida qui avait incit\u00e9 un soldat \u00e0 d\u00e9sob\u00e9ir \u00e0 ses sup\u00e9rieurs a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un an et demi de prison. A Astrida, le sous-chef Gakuba a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison pour avoir port\u00e9 des armes cach\u00e9es pendant des troubles ; le Chef Gashugi6 de la chefferie Buhanga-Ndara, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 8 ans de prison pour avoir particip\u00e9 \u00e0 des pillages ou d\u00e9vastations ; pour le m\u00eame motif son fr\u00e8re Rurangwa sous-chef \u00e0 Gisagara en Territoire d\u2019Astrida a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 5 ans de prison. Pour une autre affaire de pillage et massacre, le sous-chef Rwakayiru du Territoire d\u2019Astrida a eu 15 ans de prison ; le sous-chef Gakwandi, 10 ans ; d\u2019autres pr\u00e9venus douze, 10 et deux ans de prison.
\nA Nyanza, pour l\u2019assassinant de Secyugu, le mutwa Rwevu, qui est en fuite a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort, tandis que d\u2019autres batwa qui ont particip\u00e9 au pillage ont 15,10, et 3 ans de prison ; sept autres pr\u00e9venus pour une affaire de pillage ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 5, 3 et 2 ans de prison tandis qu\u2019un pr\u00e9venu \u00e9tait acquitt\u00e9 pour cette affaire. Par apr\u00e8s les jugements suivant ont encore \u00e9t\u00e9 rendus :
\nLe 30 d\u00e9cembre, \u00e0 Kigali 19 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 4 ans de prison et 2 autres ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es pour des pillages commis en Territoire de Kisenyi ; pour une autre affaire de pillage \u00e0 Kisenyi, six personnes sont condamn\u00e9es \u00e0 3 ans de prison et deux acquitt\u00e9es. Le 7 janvier \u00e0 Kigali, une personne fut condamn\u00e9e \u00e0 2 ans de prison, une \u00e0 12 mois et \u00e0 3 \u00e0 neuf mois pour avoir menac\u00e9 des soldats en Territoire de Kibungu.
\n6 Voir Photo n\u00b02.<\/p>\n

Enfin \u00e0 Nyanza, deux affaires de pillage furent jug\u00e9s \u00e0 Nyanza : il y eut trois condamnations \u00e0 4 ans de prison, et 20 \u00e0 deux ans de prison ainsi qu\u2019un acquittement pour ces affaires\u2026 \u00bb7<\/p>\n

II. 2. Janvier 1960 :<\/strong><\/p>\n

Le 12 et 13 janvier eut lieu \u00e0 Astrida, le proc\u00e8s du chef Mbanda de la chefferie de Nyaruguru et du sous-chef Rutayisire qui avaient particip\u00e9 dans le meurtre de Kanyaruka et Renzaho en Territoire de Ngozi (Urundi). Voici comment ledit proc\u00e8s est pr\u00e9sent\u00e9 :
\n\u00ab \u2026Le 12 et 13 janvier \u00e0 Astrida, ont eu lieu les interrogatoires des pr\u00e9venus et t\u00e9moins, ainsi que les plaidoiries des avocats et le r\u00e9quisitoire du minist\u00e8re public (magistrat)… Il y avait entre 200 et 400 personnes qui assistaient \u00e0 ces audiences. Le 11 novembre ces deux personnes furent tu\u00e9es, leurs femmes et enfants, ainsi que leur b\u00e9tail, furent emmen\u00e9s au Ruanda. Kanyaruka qui \u00e9tait un Aprosoma avait pris la fuite vers l\u2019Urundi parce qu\u2019on avait menac\u00e9 plusieurs membres de ce parti (et lui-m\u00eame \u00e9galement). Il fut tu\u00e9 par un groupe de Banyarwanda qui aurait \u00e9t\u00e9 conduit par le sous-chef Rutayisire. Mbanda le Chef de la chefferie de Nyaruguru, est accus\u00e9 d\u2019avoir donn\u00e9 l\u2019ordre de poursuivre et tuer Kanyaruka\u2026 \u00bb8
\nLe verdict tomba le 18 janvier \u00e0 Astrida :
\nLe lundi 18 janvier \u00e0 Astrida le Conseil de Guerre du Ruanda a condamn\u00e9 \u00e0 la peine de mort le chef de chefferie Mbanda du Nyaruguru en Territoire d\u2019Astrida. Mbanda avait, le 10 Novembre 1959, donn\u00e9 ordre \u00e0 plusieurs personnes d\u2019aller tuer le commer\u00e7ant hutu membre de l\u2019Aprosoma Joseph Kanyaruka. Ces gens \u00e9taient partis en Urundi o\u00f9 se trouvait Kanyaruka. Arriv\u00e9s l\u00e0, ils ont pris la famille et le b\u00e9tail de ce commer\u00e7ant et les ont emmen\u00e9s au Ruanda. Ensuite, sous le commandement du sous-chef Rutayisire de la sous-chefferie Nkanda (Buyenzi en Territoire d\u2019Astrida), ils ont attaqu\u00e9 la maison d\u2019un murundi o\u00f9 \u00e9tait cach\u00e9 Kanyaruka et ont tu\u00e9 celui-ci en lui donnant plus de cinquante coups de lances, de couteaux et de serpettes. Le murundi Renzaho fut tu\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on. Mbanda a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 vingt ans de prison. D\u2019autres encore \u00e9taient condamn\u00e9s \u00e0 10 ans, 7 ans, 3 ans,
\n7 Idem, pp. 2-3.
\n8 Idem, p. 3.<\/p>\n

2ans. Enfin quatre pr\u00e9venus furent acquitt\u00e9s. Mbanda a interjet\u00e9 appel et cet appel9 sera jug\u00e9 \u00e0 Astrida le 9 f\u00e9vrier… \u00bb10
\nD\u2019autres jugements qui furent prononc\u00e9s le 18 janvier 1960 concern\u00e8rent les meurtres de Save qui eurent lieu le 10 novembre 1959. A cette date,
\n\u00ab \u2026de nombreux bahutu de Save s\u2019\u00e9taient rendu vers Munazi pour se d\u00e9fendre contre des bandes arm\u00e9es qui venaient attaquer la colline de Save. En rentrant chez eux, ces gens pass\u00e8rent pr\u00e8s du rugo d\u2019un tutsi et voulurent lui faire quitter la colline parce qu\u2019il h\u00e9bergeait des \u00e9trangers et que Save \u00e9tait menac\u00e9e. Une bagarre s\u2019ensuivit et ce tutsi fut tu\u00e9 ainsi que les hommes de sa famille et les \u00e9trangers qui \u00e9taient chez lui ; au total six hommes furent tu\u00e9s. Pour ces faits, le jugement suivant a \u00e9t\u00e9 rendu le 18 janvier aussi \u00e0 Astrida par le Conseil de Guerre : deux condamnations \u00e0 quatre ans de prison, dix-sept condamnations \u00e0 cinq ans, deux condamnations \u00e0 quatre ans, cinq \u00e0 trois ans. Neuf pr\u00e9venus dont Pierre Nzabonariba de Save furent acquitt\u00e9s\u2026 \u00bb11
\nII. 3. F\u00e9vrier 1960 :
\nD\u2019autres affaires sont relat\u00e9es dans le Bulletin bimensuel d\u2019information (Imvaho), n\u00b04 du 29 f\u00e9vrier 1960 en ces termes :
\n\u00ab \u2026Le 8 f\u00e9vrier \u00e0 Kigali, le juge SEMAFARA du tribunal du Mwami a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 sept ans de prison pour pillage en territoire de Gitarama. Dans cette m\u00eame affaire, les sous-chefs Gashugi, Ruremesha et Rugerinyange et un autre pr\u00e9venu ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans de prison, quatre personne furent condamn\u00e9es \u00e0 quatre ans de prison, deux \u00e0 trois ans de prison et trois autres furent acquitt\u00e9es. L\u2019affaire des chefs Kimonyo et Kayihura qui avait d\u00e9but\u00e9 \u00e0 Kigali a \u00e9t\u00e9 remise au 2 mars \u00e0 la demande des avocats des pr\u00e9venus. Les d\u00e9bats reprendront donc \u00e0 cette date.
\n9 \u00ab \u2026Cet appel a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 le 11 f\u00e9vrier \u00e0 Kigali par le Conseil de Guerre d\u2019Appel du Ruanda-Urundi, qui a confirm\u00e9 le jugement rendu par le Conseil de Guerre. Le chef Mbanda est donc bien condamn\u00e9 \u00e0 mort. Toutefois il a la facult\u00e9 d\u2019introduire un recours en gr\u00e2ce aupr\u00e8s de Sa Majest\u00e9 le Roi Baudoin qui peut, s\u2019il le d\u00e9sire, d\u00e9cider que la peine de mort ne soit pas ex\u00e9cut\u00e9e\u2026 \u00bb (Voir Bulletin bimensuel d\u2019information (Imvaho), n\u00b03 du 31 janvier 1960, in : M. POCHET, R\u00e9trospective : Le probl\u00e8me rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir \u00e0 l\u2019histoire, Dossier 12, Mars 2006, p. 12)
\n10 Voir Bulletin bimensuel d\u2019information (Imvaho), n\u00b02 du 31 janvier 1960, in : M. POCHET, R\u00e9trospective : Le probl\u00e8me rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir \u00e0 l\u2019histoire, Dossier 12, Mars 2006, pp. 5-6
\n11 Idem, p. 6.<\/p>\n

Le 15 f\u00e9vrier \u00e0 Nyanza, une autre affaire de pillage et de port d\u2019armes en p\u00e9riode insurrectionnelle a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e et les condamnations suivantes furent prononc\u00e9es : le sous-chef Musana et un autre pr\u00e9venu furent condamn\u00e9s \u00e0 quinze ans de prison, le sous-chef Rugerinyange fut condamn\u00e9 \u00e0 dix ans de prison, deux autres personnes furent condamn\u00e9es \u00e0 sept ans, une \u00e0 cinq ans, huit \u00e0 deux ans et sept \u00e0 six mois et parmi elles le sous-chef Badege.
\nLe 23 f\u00e9vrier le sous-chef Gashugi de Remera (Kabagali) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour pillage et coups simples \u00e0 sept ans et quatre mois de prisons ; dans la m\u00eame affaire furent prononc\u00e9es deux condamnations \u00e0 deux ans et quatre mois, une condamnation \u00e0 quatre mois, une condamnation \u00e0 quatre ans, trois condamnations \u00e0 trois ans, vingt-deux condamnations \u00e0 deux ans, une condamnation \u00e0 un an. Un pr\u00e9venu fut acquitt\u00e9\u2026 \u00bb12
\nQuant au jugement de l\u2019affaire Fran\u00e7ois Rukeba, pr\u00e9sident de l\u2019UNAR, il fut programm\u00e9 le 22 f\u00e9vrier 1960 \u00e0 Kigali. Sa d\u00e9fense \u00e9tait assur\u00e9e par Me Croquez et Me Van der Plancken. Il \u00e9tait
\n\u00ab \u2026pr\u00e9venu d\u2019avoir ordonn\u00e9 des arrestations arbitraires et d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 des tortures corporelles… Les faits reproch\u00e9s \u00e0 Rukeba et qui ont \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9s et retenus par le Conseil de Guerre sont les suivants : – Lors des troubles du mois de novembre, de nombreux bahutu furent arr\u00eat\u00e9s et amen\u00e9s comme prisonniers \u00e0 la maison du mwami \u00e0 Nyanza ; certains furent amen\u00e9s du Nduga ou du Marangara, d\u2019autres du Bufundu ou du Buhanga-Ndara ; ces prisonniers furent enferm\u00e9s, maltrait\u00e9s, soumis \u00e0 des travaux r\u00e9pugnants, interrog\u00e9s par Rukeba, celui-ci s\u2019inqui\u00e9tait de leur appartenance au parti Aprosoma et les interrogeait sur leurs activit\u00e9s en tant que membres de ce parti. Si on n\u2019a pas pu prouver que Rukeba avait ordonn\u00e9 l\u2019arrestation ou le meurtre de Mukwiye Polepole13, il est par contre certain que c\u2019est lui qui donna
\n12 Voir Bulletin bimensuel d\u2019information (Imvaho), n\u00b04 du 29 f\u00e9vrier 1960, in : M. POCHET, R\u00e9trospective : Le probl\u00e8me rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir \u00e0 l\u2019histoire, Dossier 12, Mars 2006, p. 14.
\n13Voici comment les archives relatent la mort du commercant Mukwiye Polepole : \u00ab \u2026Le 8 novembre 1959, le commer\u00e7ant hutu Mukwiye Polepole fut attaqu\u00e9 par un groupe arm\u00e9 alors qu\u2019il se trouvait \u00e0 la mission de Cyanika, chefferie Bufundu, territoire d\u2019Astrida. Il se r\u00e9fugia dans une classe de la mission, puis fut emmen\u00e9 dans la mission m\u00eame par un missionnaire, sans que la foule n\u2019intervienne. Apr\u00e8s quelque temps cependant l\u2019excitation grandit et les assaillants d\u00e9molirent la camionnette de Polepole, puis commenc\u00e8rent \u00e0 assi\u00e9ger la mission pour s\u2019emparer du commercant lui-m\u00eame. Le missionnaire proposa de conduire lui-m\u00eame Polepole \u00e0 Nyanza d\u2019o\u00f9 venait le groupe principal d\u2019assaillants et ceux-ci accept\u00e8rent. La voiture conduite par le missionnaire se heurta cependant \u00e0 un barrage \u00e0 quelques centaines de m\u00e8tres de la mission et fut lapid\u00e9e ;<\/p>\n

ordre d\u2019aller arr\u00eater le commer\u00e7ant Secyugu de Nyanza ; se trouvant sur la barza de la maison du mwami \u00e0 Nyanza, le 6 novembre, Rukeba ordonna de se saisir de Secyugu et de l\u2019amener chez le mwami ; un groupe se rendit chez Secyugu qui fut assassin\u00e9 sauvagement. Le Conseil de Guerre accorda le b\u00e9n\u00e9fice du doute \u00e0 Rukeba pour l\u2019accusation d\u2019avoir envoy\u00e9 de chez le mwami un groupe de batwa pour arr\u00eater ou tuer Polepole ; pour l\u2019autre accusation, les faits sont \u00e9tablis indubitablement et Rukeba est condamn\u00e9 \u00e0 six ans de servitude p\u00e9nale\u2026 \u00bb14
\nQuant au jugement de l\u2019affaire de l\u2019assassinat de Mukwiye Polepole,
\n\u00ab \u2026les d\u00e9bats relatifs \u00e0 cette affaire ont eu lieu du 10 au 12 f\u00e9vrier \u00e0 Astrida et le jugement fut rendu \u00e0 Kigali le 22 f\u00e9vrier. Le chef mutwa Harerinka a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 dix-sept ans de prison, le sous-chef Murefu \u00e0 15 ans, le greffier Sebigomba \u00e0 12 ans, une autre condamnation \u00e0 douze ans fut prononc\u00e9e, quatre \u00e0 dix ans, vingt-six \u00e0 dix-huit mois, une \u00e0 un an, une \u00e0 deux ans, seize \u00e0 trois ans, quatorze \u00e0 sept ans, une \u00e0 dix-huit ans et une \u00e0 cinq ans et six mois ; sept acquittement furent prononc\u00e9s\u2026 \u00bb15<\/p>\n

II. 4. Mars 1960:<\/strong><\/p>\n

Un autre proc\u00e8s important est consign\u00e9 dans le Bulletin bimensuel d\u2019information (Imvaho), n\u00b0 6 du 31 mars 1960 et concerne l\u2019affaire du Chef Mfizi et des Sous-chefs du Rukoma. En effet,
\n\u00ab \u2026Le 8 novembre 1959 dans le Rukoma, notamment \u00e0 Cyeza et \u00e0 Gaseke, eurent lieu des assassinats et des pillages dirig\u00e9s par les autorit\u00e9s coutumi\u00e8res de la r\u00e9gion. Celles-ci, pr\u00e9tendant que les \u00ab Aprosoma \u00bb les mena\u00e7aient, organis\u00e8rent une attaque qui co\u00fbta la vie \u00e0 cinq personnes. Le jugement relatif \u00e0 cette affaire a \u00e9t\u00e9 rendu \u00e0 Kigali le 11 mars. Le chef Mfizi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 huit ans de prison ; les Sous-chefs Burasa \u00e0 15 ans, Nyabirungu \u00e0 13 ans, Gakumba \u00e0 13 ans, Birasa \u00e0 10 ans, Cacana \u00e0 8 ans, Rukemampunzi et Kambanda \u00e0 5 ans, Nzoga \u00e0 3 ans, Kanyankore et Gatana \u00e0 2 ans de prison. De plus le Conseil de
\nPolepole en fut sorti par les agresseurs et emmen\u00e9. Les assaillants disaient agir sous les ordres de Gasana et Harerinka (chef des batwa) et d\u00e9claraient que Polepole devait \u00eatre emmen\u00e9 chez le mwami pour y \u00eatre jug\u00e9. Polepole fut tu\u00e9 peu apr\u00e8s ; plusieurs membres de sa famille furent emmen\u00e9s et retenus prisonniers dans la maison du Mwami \u00e0 Nyanza. Le fr\u00e8re de Polepole fut tu\u00e9 en cour de route\u2026 \u00bb Idem, p. 15.
\n14 Idem, p.14 (Voir Rukeba, photo n\u00b0 1).
\n15 Idem, p. 15.<\/p>\n

Guerre a prononc\u00e9 une condamnation \u00e0 douze ans, une \u00e0 dix ans, une \u00e0 huit ans, une \u00e0 cinq ans, une \u00e0 quatre ans, deux \u00e0 trois ans, huit \u00e0 deux ans et une \u00e0 un an, neuf pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s et parmi eux le sous-chef Bushayija. Trois avocats, Me Sharff, Me Baranski et Me Simonian, d\u00e9fendaient les accus\u00e9s … \u00bb16
\nPendant le m\u00eame mois de mars, les juges du Conseil de guerre se prononc\u00e8rent sur \u00ab l\u2019assassinat des Leaders hutu Sindibona et Munyandekwe et le pillage et la destruction des maisons et plantations leur appartenant… \u00bb17 Voici comment le r\u00e9dacteur du Bulletin bimensuel d\u2019information (Imvaho), n\u00b0 6 du 31 mars 1960 pr\u00e9sente les faits :
\n\u00ab \u2026d\u00e9sign\u00e9 comme chef d\u2019arm\u00e9e par le mwami, Nkuranga partit le 7 novembre 1959 pour d\u00e9fendre la colline Kigoma que l\u2019on disait attaqu\u00e9e. En cours de route ses troupes d\u00e9truisirent et pill\u00e8rent la maison du leader hutu Sagahutu. Voulant partir \u00e0 l\u2019attaque \u00e0 Marangara, il se heurta au refus de certains et retourna \u00e0 la r\u00e9sidence du mwami pour y prendre des ordres. Nkuranga y rencontra Kimenyi, Kayihura et Butwatwa qui partirent avec lui vers Kigoma. L\u2019attaque fut d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 Kigoma. Kayihura aurait voulu que Sindibona et Munyandekwe soient pris et ramen\u00e9s chez le mwami, mais Kimenyi et Butwatwa estim\u00e8rent qu\u2019il fallait les tuer sur place. Nkuranga et Kayihura accept\u00e8rent. Le Conseil de guerre admet certaines circonstances att\u00e9nuantes, le crime ayant \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 un moment o\u00f9 il r\u00e9gnait une tr\u00e8s grande confusion dans les esprits. Il condamne le chef Kayihura (par d\u00e9faut)18 \u00e0 15 ans de prison, Nkuranga \u00e0 12 ans, Kimenyi, secr\u00e9taire du mwami et Butwatwa, commer\u00e7ant et membre du Conseil Sup\u00e9rieur du Pays \u00e0 7 ans, neuf pr\u00e9venus dont le sous-chef Badege \u00e0 6 ans…19<\/p>\n

II. 5. Avril 1960:<\/strong><\/p>\n

Au Conseil de guerre, le d\u00e9but du mois d\u2019avril fut consacr\u00e9 aux incidents qui avaient provoqu\u00e9 la r\u00e9volution du mois de novembre 1959. Comme on peut le lire dans le Bulletin bimensuel d\u2019information (Imvaho), n\u00b0 7 du 15 avril 1960,
\n16 Voir Bulletin bimensuel d\u2019information (Imvaho), n\u00b06 du 31 mars 1960, in : M. POCHET, R\u00e9trospective : Le probl\u00e8me rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir \u00e0 l\u2019histoire, Dossier 12, Mars 2006, p. 25.
\n17 Ibidem.
\n18 \u00ab Par d\u00e9faut\u00bb, parce qu\u2019il avait fui le pays.
\n19 Ibidem.<\/p>\n

\u00ab \u2026trois affaires avaient \u00e9t\u00e9 jointes :
\n1) Le premier novembre, le sous-chef Mbonyumutwa de Mahembe (chefferie Ndiza, territoire Gitarama) fut attaqu\u00e9 par un groupe de jeunes gens tutsi, pr\u00e8s de la mission Byimana (chefferie Marangara, territoire Gitarama).
\n2) Dans la chefferie du Ndiza, le sous-chef Nkusi prof\u00e9ra \u00e0 plusieurs reprises des menaces de mort contre les leaders hutu, notamment dans la p\u00e9riode du 15 octobre au 1er novembre ;
\n3) Le 3 novembre, les hutu du Ndiza vinrent demander des explications au chef de la chefferie au sujet des menaces lanc\u00e9es contre eux et de l\u2019attaque dont avait \u00e9t\u00e9 victime Dominique Mbonyumutwa ; excit\u00e9s par l\u2019attitude arrogante et \u00e0 nouveau mena\u00e7ante du sous-chef Nkusi que se trouvait l\u00e0, les bahutu saccag\u00e8rent la maison du chef (apr\u00e8s avoir mis celui-ci \u00e0 l\u2019abri), bless\u00e8rent plusieurs personnes qui s\u2019y trouvaient et tu\u00e8rent le sous-chef Katarabirwa et l\u2019ancien sous-chef Matsiko.
\nCe fut l\u00e0 l\u2019origine imm\u00e9diate de la r\u00e9volte du mois de novembre dernier. Lorsque la population de Ndiza et du Marangara apprit que le sous-chef Mbonyumutwa, l\u2019un des tr\u00e8s rares sous-chefs hutu du Ruanda et le seul de cette r\u00e9gion, avait \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9, elle se rassembla en armes, croyant que les menaces qui \u00e9taient prof\u00e9r\u00e9es depuis plusieurs semaines par des propagandistes unaristes commen\u00e7aient \u00e0 \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es. Cette foule n\u2019exprimait qu\u2019un seul sentiment : l\u2019inqui\u00e9tude\u2026. \u00bb20
\nLes hutu de Ndiza dont certains \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s comme responsables du meurtre de Katarabirwa et Matsiko, \u00e9taient d\u00e9fendus par Me Baltus. Dans sa plaidoirie, celui-ci fit valoir le climat d\u2019inqui\u00e9tude et d\u2019angoisse qui r\u00e9gnait \u00e0 l\u2019\u00e9poque parmi les hutu du Rwanda, terroris\u00e9s par les menaces dont ils \u00e9taient l\u2019objet :
\n\u00ab \u2026Que voulait cette foule ? Elle venait chez le chef Gashagaza pour lui r\u00e9clamer des explications et lui demander des assurances de s\u00e9curit\u00e9. Elle voulait, avant tout, que l\u2019on mette au pas dans le Ndiza tous ceux qui se livraient \u00e0 des menaces non voil\u00e9es contre les partisans de l\u2019APROSOMA. Elle voulait aussi que l\u2019on assure la protection du sous-
\n20Voir Bulletin bimensuel d\u2019information (Imvaho), n\u00b07 du 15 avril 1960, in : M. POCHET, R\u00e9trospective : Le probl\u00e8me rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir \u00e0 l\u2019histoire, Dossier 12, Mars 2006, p. 28.<\/p>\n

chef Mbonyumutwa contre lequel les menaces venaient de se pr\u00e9ciser suite \u00e0 l\u2019attaque dont il avait \u00e9t\u00e9 l\u2019objet l\u2019avant-veille\u2026 C\u2019est en constatant la pr\u00e9sence de certains des plus violents propagandistes de l\u2019UNAR chez le chef, ajoute Me Baltus, que cette foule anxieuse a \u00e9t\u00e9 prise de col\u00e8re. Cette col\u00e8re est devenue violente quand elle a vu appara\u00eetre Nkusi, mena\u00e7ant, arm\u00e9 d\u2019un arc et des fl\u00e8ches. En conclusion, Me Baltus estime que certains recueillent actuellement les fruits amers d\u2019une propagande violente et maladroite\u2026Ils ont compromis leur pays, leurs familles. S\u2019il en est temps encore, qu\u2019ils fassent un retour sur eux-m\u00eames et t\u00e2chent par une politique prudente, conciliante et r\u00e9fl\u00e9chie de r\u00e9parer dans l\u2019avenir tout le mal qu\u2019ils ont caus\u00e9. La le\u00e7on de novembre 1959 a \u00e9t\u00e9 terrible et constitue un avertissement pour ceux qui pensent que la menace, la violence et la contrainte constituent des moyens destin\u00e9s \u00e0 justifier une fin politique de quelque nature que ce soit. Le bien et l\u2019avenir du Ruanda sont entre leurs mains, mais la grandeur de ce pays, que tous nous souhaitons, d\u00e9pendra avant tout des concepts politiques fond\u00e9s sur la tol\u00e9rance et le respect des opinions du prochain… \u00bb21
\nCe fut le 11 avril 1960 que le Conseil de guerre rendit public son jugement. Le verdict est consign\u00e9 dans le Bulletin bimensuel d\u2019information (Imvaho), n\u00b07 du 15 avril 1960 en ces termes :
\n\u00ab \u2026Dans ce jugement, le conseil de guerre constate \u2018qu\u2019il est certain que les incidents de Byimana d\u2019une part et les provocations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de Nkusi d\u2019autre part sont les causes directes et imm\u00e9diates des tragiques \u00e9v\u00e9nements du 3 novembre chez le chef Gashagaza et de l\u2019insurrection g\u00e9n\u00e9rale qui s\u2019est r\u00e9pandue comme une train\u00e9e de poudre dans tout le Ruanda et qui commen\u00e7a par le Ndiza et le Marangara, qui ensuite se propagea vers le nord surtout en territoire de Ruhengeri, Kisenyi puis Kibuye et enfin entra\u00eena les repr\u00e9sailles sanglantes de Rukoma, du Nduga, Kabagali \u00e0 partir du 7 et surtout du 8,9 et 10 et entra\u00eena les commandos de vengeance de Nyanza ( affaire Secyugu, Sindibona, Munyandekwe), d\u2019Astrida (affaire Polepole, attaque de Munazi et Save) et l\u2019Urundi (assassinat de Kanyaruka et Renzaho \u00e0 la fronti\u00e8re de l\u2019Urundi) ; qu\u2019il a fallu ces actes pour d\u00e9clencher la r\u00e9volte massive de populations hutu d\u2019habitude paisibles et m\u00eame craintives, que ces proc\u00e9d\u00e9s d\u2019intimidation sont tout \u00e0 fait inadmissibles et devaient
\n21 Idem, p. 28-29.<\/p>\n

fatalement se retourner contre leurs auteurs, imbus \u00e0 tort de leur sup\u00e9riorit\u00e9 et aveugl\u00e9s par une vanit\u00e9 criminelle ; que c\u2019est ainsi que par cette propagande violente et maladroite ils ont compromis leur pays, la s\u00e9curit\u00e9 de leurs personnes, de leurs familles et de leurs biens et finalement ont jet\u00e9 le pays dans le trouble et la haine\u2019. Retenant de fortes circonstances att\u00e9nuantes en faveur des hutu du Ndiza, car \u2018les derniers actes de provocation furent la derni\u00e8re goutte qui fit d\u00e9border le vase\u2019, le Conseil de Guerre a condamn\u00e9
\n1) Rujerwaka, Musirikare, Sentama et Nyiridandi \u00e0 UN AN de prison pour l\u2019attaque contre Mbonyumutwa, le 1.11.59 \u00e0 Byimana ;
\n2) Le sous-chef Nkusi \u00e0 un an de prison pour menaces de mort et propagation de faux bruits de nature \u00e0 alarmer les populations ;
\n3) Parmi les hutu du Ndiza, Ndorimana \u00e0 5 ans de prison, Nkeramugaba \u00e0 3 ans, Bararuwa \u00e0 6 ans, Uzaribara \u00e0 5 ans, Ntirugirirwa \u00e0 2 ans, Muvunankiko \u00e0 un an, Nzogiroshya \u00e0 18 mois, Nyiramayonde \u00e0 un an, Serubyogo \u00e0 5mois, Mbanzabugabo \u00e0 9mois, Semikubo \u00e0 3 mois. Ndengeyingoma est acquitt\u00e9\u2026 \u00bb22
\nLe mois d\u2019avril fut \u00e9galement marqu\u00e9 par \u00ab le proc\u00e8s de Gratien Sendanyoye, ancien juge du tribunal du Mwami et de quatre autres personnes pr\u00e9venues d\u2019arrestation arbitraire, de d\u00e9tention arbitraire et de tortures corporelles sur la personne du moniteur Sagahutu de Kigoma, chefferie Busanza, territoire de Nyanza\u2026 \u00bb23 Les faits tels qu\u2019ils ressortent des d\u00e9positions \u00e0 l\u2019audience et des t\u00e9moignages recueillis se lisent dans le Bulletin bimensuel d\u2019information (Imvaho), n\u00b08 du 30 avril 1960 :
\n\u00ab \u2026Le 7 novembre 1959, le moniteur hutu J.B. Sagahutu se rendait \u00e0 Nyanza. Il fut arr\u00eat\u00e9 par une bande arm\u00e9e, fut frapp\u00e9 et d\u00e9pouill\u00e9 de ce qu\u2019il portait sur lui. Ses v\u00eatements furent d\u00e9chir\u00e9s. Sagahutu fut ensuite conduit \u00e0 l\u2019habitation du mwami \u00e0 Kavumu (Nyanza) aux environs de 15heures. Il fut plac\u00e9 sur la barza de la maison du mwami devant laquelle se trouvait une foule tr\u00e8s excit\u00e9e. Comme il saignait abondamment, on lui faisait essuyer le sang car, disaient ceux qui le gardaient \u00ab du sang ne peut pas souiller la maison du mwami \u00bb ! La
\n22 Idem, p. 29.
\n23 Voir Bulletin bimensuel d\u2019information (Imvaho), n\u00b08 du 30 avril 1960, in : M. POCHET, R\u00e9trospective : Le probl\u00e8me rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir \u00e0 l\u2019histoire, Dossier 12, Mars 2006, p. 34.<\/p>\n

foule qui se trouvait l\u00e0 mena\u00e7ait, criant : \u00ab A mort ! Aprosoma ! \u00bb On amena aussi un autre prisonnier, Sekaziga. On proc\u00e9da alors \u00e0 son interrogatoire. Plusieurs personnes y particip\u00e8rent, mais ce furent surtout l\u2019ancien juge Sendanyoye et l\u2019ancien sous-chef Karekezi qui dirigeaient l\u2019interrogatoire et posaient les questions. Karekezi \u00e9tait sur la barza et Sendanyoye se trouvait dans le salon de la maison du mwami et l\u2019interrogeait par la fen\u00eatre ouverte. On posa des questions sur la fondation de l\u2019Aprosoma, sur le r\u00f4le que jouerait Mgr Perraudin dans ce parti, sur les subsides qui \u00e9taient soi-disant vers\u00e9s par le gouvernement aux partis hutu, sur d\u2019autres sujets encore. Chaque fois que Sagahutu h\u00e9sitait \u00e0 r\u00e9pondre, il \u00e9tait menac\u00e9 de mort par l\u2019un ou l\u2019autre des interrogateurs. Il ne fut pas frapp\u00e9 pendant l\u2019interrogatoire, mais tomba en syncope \u00e0 plusieurs reprises.
\nL\u2019Administrateur de territoire de Nyanza arriva \u00e0 un moment donn\u00e9 chez le mwami ; pendant qu\u2019il parlait avec le mwami, on interrompit l\u2019interrogatoire qui fut repris lorsqu\u2019il repartit avec le commis Rugiramasasu. Par apr\u00e8s, apr\u00e8s qu\u2019on eut voulu forcer Sagahutu \u00e0 signer un compte rendu de l\u2019interrogatoire, l\u2019administrateur de territoire de Nyanza revint et fit introduire chez le mwami les deux prisonniers Sagahutu et Sekaziga. Ceux-ci furent finalement, apr\u00e8s discussions, autoris\u00e9s \u00e0 partir le lendemain matin et \u00e0 \u00eatre soign\u00e9s par un m\u00e9decin qui se rendit le soir m\u00eame chez le mwami pour donner des soins \u00e0 ces victimes de mauvais traitements.
\nL\u2019Administrateur du territoire de Nyanza qui obtint du mwami la lib\u00e9ration de Sagahutu, affirma que lorsqu\u2019il vit Sagahutu dans la maison du mwami, il ne le reconnut pas tellement cet homme avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9figur\u00e9 par les coups. Il ne le reconnut qu\u2019\u00e0 sa voix, lorsque Sagahutu r\u00e9pondit aux questions que le mwami lui posait. Le lendemain matin, Sagahutu et deux ou trois autres prisonniers hutu de l\u2019i bwami furent conduits au territoire. Le Minist\u00e8re Public r\u00e9clame des peines tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8res pour les pr\u00e9venus qui ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation et aux interrogatoires.
\nEn ce qui concerne plus particuli\u00e8rement le pr\u00e9venu Sendanyoye, le minist\u00e8re public fait ressortir qu\u2019il fut l\u2019un des deux principaux interrogateurs, qu\u2019il mena\u00e7a sans cesse de mort le \u00ab prisonnier \u00bb, que de nombreux t\u00e9moins ont prouv\u00e9 sa participation. Il pr\u00e9cise ensuite que<\/p>\n

l\u2019arrestation et la d\u00e9tention arbitraires sont des d\u00e9lits permanents, continus et uniques ; la participation `n\u2019importe quelle phase suffit.
\nLes pr\u00e9venus Karekezi et Sendanyoye sont d\u00e9fendus par Me Croquez. Celui-ci demande l\u2019acquittement. Il essaye de jeter le doute insistant sur le fait que Sendanyoye pourrait n\u2019avoir pas particip\u00e9 \u00e0 tout l\u2019interrogatoire, que Sagahutu n\u2019a pas parl\u00e9 de lui dans ses premi\u00e8res d\u00e9positions, que Sagahutu \u00e9tait fort \u00ab \u00e9mu \u00bb et que son t\u00e9moignage doit \u00eatre accept\u00e9 avec r\u00e9serves, Il ironise ensuite sur les syncopes dont \u00e9tait victime Sagahutu. L\u2019\u2019attitude de Sendanyoye prouve qu\u2019il n\u2019est pas coupable, dit-il. Me Croquez rejette sur les provocations de l\u2019Aprosoma toute la responsabilit\u00e9 de l\u2019affaire, regrette que \u00ab le VRAI proc\u00e8s \u00bb n\u2019ait jamais \u00e9t\u00e9 fait, critique que l\u2019on ait scind\u00e9 toutes ces affaires que n\u2019en faisaient qu\u2019une. Assez curieusement, Me Croquez termine en rappelant au Conseil de Guerre que lui-m\u00eame a prouv\u00e9 que les incidents de Byimana (attaque contre le sous-chef hutu Mbonyumutwa) et les provocations de Nkusi (sous-chef unariste de Ndiza) sont \u00e0 la base de toute cette affaire. Rendant son jugement le jour m\u00eame, le Conseil de Guerre condamne les nomm\u00e9s SEMAKAMBA ; BAKWESHI et RWABUYONZA \u00e0 18 mois de prison, les nomm\u00e9s SENDANYOYE et KAREKEZI \u00e0 un an. Pour ces derniers, le Conseil de Guerre les condamne en tant que complices et non en tant que coauteurs de l\u2019infraction\u2026 \u00bb24
\nD\u2019autres affaires furent jug\u00e9es par le Conseil de guerre au courant du mois d\u2019avril. Il s\u2019agit entre autres des affaires Sebuhoro et Gasamunyiga. Lesdites affaires sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le Bulletin bimensuel d\u2019information (Imvaho), n\u00b08 du 30 avril 1960 en ces termes :
\n\u00ab \u2026Le 15 avril, le Conseil de Guerre du Ruanda a jug\u00e9 l\u2019affaire Sebuhoro et consorts dans laquelle seize personnes \u00e9taient pr\u00e9venues de meurtres, port d\u2019armes en p\u00e9riode insurrectionnelle, attentats ayant pour but de porter la d\u00e9vastation, le massacre et le pillage, coups simples et coups qualifi\u00e9s. Ces faits s\u2019\u00e9taient pass\u00e9s en territoire de Kisenyi au mois de novembre 1959. Les pr\u00e9venus Sebuhoro, Muhire et Sekayuzi ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 huit ans de prison, trois autres pr\u00e9venus \u00e0 cinq ans de prison, deux autres \u00e0 trois ans, quatre \u00e0 un an. Parmi les pr\u00e9venus condamn\u00e9s \u00e0 un an de prison figure l\u2019agent territorial Evariste
\n24 Idem, pp. 34-35.<\/p>\n

Rutayisire qui \u00e9tait commissaire de police adjoint au territoire de Kisenyi lorsqu\u2019il participa \u00e0 ces faits. Quatre pr\u00e9venus furent acquitt\u00e9s et parmi eux le sous-chef Itegeri de Rugerero (chefferie du Bugoyi). Le 15 avril \u00e9galement, le Conseil de Guerre rendit son jugement dans l\u2019affaire de d\u00e9vastation, massacre et pillage \u00e0 charge de Gasingwa alias Gasamunyiga et consorts, du territoire d\u2019Astrida. Parmi les seize pr\u00e9venus de cette affaire, deux furent condamn\u00e9s \u00e0 trois ans de prison, douze \u00e0 dix-huit mois et deux furent acquitt\u00e9s. Parmi ceux qui furent acquitt\u00e9s figure Gasingwa alias Gasamunyiga… \u00bb25
\nCette justice qui, apparemment, s\u2019\u00e9tait efforc\u00e9e de juger les coupables de tous bords, fut r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par les acteurs politiques dans la suite. Vers fin 1960, dans des revendications26 qu\u2019il adressa \u00e0 l\u2019ONU, l\u2019UNAR exigea qu\u2019on amnistie tous ses partisans emprisonn\u00e9s pour crimes commis en novembre 1959. L\u2019ONU acquies\u00e7a et dans sa r\u00e9solution 1579, elle demanda \u00e0 l\u2018autorit\u00e9 tut\u00e9laire \u00abde mettre imm\u00e9diatement en oeuvre les mesures d\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale et inconditionnelle et d\u2019abolir l\u2019\u00e9tat d\u2019exception, de fa\u00e7on \u00e0 permettre aux militants et dirigeants politiques exil\u00e9s ou emprisonn\u00e9s dans le Territoire de reprendre avant les \u00e9lections une activit\u00e9 politique normale et d\u00e9mocratique\u2026 \u00bb27
\nPaternostre de la Mairieu rel\u00e8ve la cons\u00e9quence de la mise en application de cet extrait de la r\u00e9solution de l\u2019ONU en ces termes \u00ab \u2026un bon nombre de pr\u00e9venus inculp\u00e9s de crimes de sang durent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 quitter les prisons\u2026Cette malheureuse disposition allait \u00eatre lourde de cons\u00e9quence pour bien des familles rwandaises. Ce sont en effet ces m\u00eames pr\u00e9venus, inconsid\u00e9r\u00e9ment lib\u00e9r\u00e9s, qui organis\u00e8rent bient\u00f4t, \u00e0 partir des pays voisin, des raids terroristes contre le Rwanda\u2026 \u00bb28
\nL\u2019on constate que de par ces r\u00e9solutions de l\u2019ONU, une solution pour la paix, la justice et la r\u00e9conciliation n\u2019a pas eu lieu. Au contraire, avec une vision r\u00e9ductionniste, ces r\u00e9solutions ont revigor\u00e9 les espoirs de certains dans leurs plans de reconqu\u00eate du pouvoir par les armes. Les attaques qui s\u2019en suivirent
\n25 Idem, pp. 35-36.
\n26Voir Bulletin d\u2019information bimensuel (Imvaho) Nr 28 du 31 d\u00e9cembre 1960, in : M. POCHET, R\u00e9trospective : Le probl\u00e8me rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir \u00e0 l\u2019histoire, Dossier 12, Mars 2006, p. 173.
\n27 Voir M. POCHET, R\u00e9trospective : Le probl\u00e8me ruandais 1952-1962, Les Nations Unies: Rapport int\u00e9rimaire de la commission des Nations Unies pour le Ruanda-Urundi (Novembre 1961). Documents pour servir \u00e0 l\u2019histoire, Dossier 16, Avril 2011, Annexe I, point 2.
\n28 B. P. de la MAIRIEU, \u00ab Pour vous mes fr\u00e8res \u00bb ! Vie de Gr\u00e9goire Kayibanda premier Pr\u00e9sident du Rwanda. Edit. Pierre T\u00e9qui, 1994, p. 165.<\/p>\n

ainsi que leurs cons\u00e9quences, ont occasionn\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels et humains et ont contribu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9sint\u00e9gration de l\u2019unit\u00e9 nationale.
\nConclusion
\nCette facette de l\u2019histoire de la r\u00e9volution de 1959 sur laquelle nous sommes revenus est d\u2019une importance capitale, car, elle illustre la domination du \u00ab civilisateur \u00bb dans la cr\u00e9ation et le fonctionnement des institutions dans les pays colonis\u00e9s. Egalement, de par les cas jug\u00e9s par le Conseil de guerre, il y a lieu d\u2019identifier les auteurs des actes qui mirent le feu aux poudres. Ils permettent en outre de constater que les victimes et les bourreaux se retrouvent dans toutes les composantes de la population rwandaise.
\nIl est important de relever ce fait historique pour couper court aux manipulateurs de tous bords qui pr\u00e9sentent indistinctement telle composante de la population comme victime et telle autre comme bourreau. En regard des faits historiques relev\u00e9s ici, une telle pr\u00e9sentation des faits constitue une v\u00e9ritable aberration, une contre-v\u00e9rit\u00e9 historique !
\nLe pr\u00e9sent \u00e9crit invite \u00e0 revisiter la p\u00e9riode historique qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la proclamation de la R\u00e9publique du Rwanda, le 28 janvier 1961 afin d\u2019\u00e9viter de continuer \u00e0 travestir la v\u00e9rit\u00e9 historique. Cette d\u00e9marche est aujourd\u2019hui plus que n\u00e9cessaire en raison de la prolif\u00e9ration des propos se rapportant \u00e0 ladite p\u00e9riode ; prolif\u00e9ration occasionn\u00e9e par le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un des acteurs politiques qui ont marqu\u00e9 cette p\u00e9riode, \u00e0 savoir le mwami Kigeli Ndahindurwa29.
\nEn fait, en reconsid\u00e9rant les propos ainsi que les faits et gestes que ce d\u00e9c\u00e8s a suscit\u00e9, on constate une v\u00e9ritable tentative de l\u00e9gitimation de la manipulation et la nostalgie des temps pass\u00e9s, illustr\u00e9e par le resurgissement dans les discours de certains Rwandais, des institutions qu\u2019on croyait abolies depuis longtemps. On y remarque aussi des propos tendant \u00e0 faire porter \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u2019acteurs la responsabilit\u00e9 des malheurs qui ont caract\u00e9ris\u00e9 cette p\u00e9riode; laissant de c\u00f4t\u00e9 ses propres responsabilit\u00e9s.
\nL\u2019acte colonial trait\u00e9 dans le pr\u00e9sent \u00e9crit et qui temporellement se situe entre novembre 1959 et avril 1960, permet de noter que l\u2019\u00e9tranger (ici entendez le
\n29 Jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9c\u00e8s survenu le 16 octobre 2016, le Mwami Kigeli Ndahindurwa vivait en exil aux Etats-Unis. Il a \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9 \u00e0 Nyanza (Rwanda) le 15 janvier 2017. Il avait quitt\u00e9 le Rwanda en 1960. Pour plus de d\u00e9tails concernant ce d\u00e9part, voir I. NSENGIMANA, Rwanda. La marche vers l\u2019ind\u00e9pendance, Editions Sources du Nil, Lille, 2012.<\/p>\n

colonisateur) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le seul responsable des \u00e9v\u00e9nements qui ont caract\u00e9ris\u00e9 ces deux ann\u00e9es qui marqu\u00e8rent un tournant d\u00e9cisif dans l\u2019\u00e9volution socio-politique du Rwanda ; le r\u00f4le des rwandais a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement remarquable. Les faits relev\u00e9s permettent enfin de compte de r\u00e9pondre en toute objectivit\u00e9 \u00e0 la question \u00ab qui a fait quoi \u00bb. Il faut donc arr\u00eater des globalisations tendant \u00e0 \u00ab victimiser \u00bb et \u00e0 \u00ab criminaliser \u00bb indistinctement telle ou telle composante de la population rwandaise. C\u2019est de cette mani\u00e8re qu\u2019on avancera vers une lecture commune de notre histoire, point de d\u00e9part d\u2019un \u00ab vivre ensemble \u00bb harmonieux.<\/p>\n

 <\/p>\n

Dr. Phil. Innocent Nsengimana
\nJanvier 2017<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Dr. Phil. Innocent Nsengimana Introduction La lecture objective de la p\u00e9riode coloniale au Rwanda en g\u00e9n\u00e9ral et des faits historiques li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9volution rwandaise de novembre 1959 en particulier, nous met en pr\u00e9sence des acteurs qui furent responsables des \u00e9v\u00e9nements qui plongent leurs racines dans cette r\u00e9volution et qui marqu\u00e8rent un tournant d\u00e9cisif […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"content-type":"","om_disable_all_campaigns":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-13458","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-entrevus"],"acf":[],"yoast_head":"\nRwanda - Des le\u00e7ons \u00e0 tirer de l\u2019exercice du pouvoir judiciaire par l\u2019autorit\u00e9 coloniale (novembre 1959 - avril 1960) - M. 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